Chauffeur routier ou d'autocar, en cas de cumul d'emplois, pensez à en avertir vos employeurs

Chauffeur routier ou d'autocar, en cas de cumul d'emplois, pensez à en avertir vos employeurs

 

Le secteur du transport routier est assujetti à une réglementation spécifique en matière de temps de travail.

 

Le respect des durées maximales de travail en cas de cumul d'emploi par le salarié est contrôlée par l'inspection du travail. Ainsi, si l'employeur découvre que son chauffeur travaille pendant ses période de repos, le chauffeur peut être licencié de ce fait.

 

Il a été ainsi jugé par la Cour d'Appel de Rouen, dans un arrêt du 26 juin 2007 (n°06/05263), que le fait pour un chauffeur de travailler pendant une période de repos à l'insu de son employeur, mettait ce dernier dans l'impossibilité de respecter la réglementation applicable en matière de temps de travail, et que par conséquent, l'employeur était mis dans une situation irrégulière à son insu. Cela constituait une faute de la part du salarié, n'étant pas compatible avec les obligation de loyauté et fidélité contenues dans tout contrat de travail, qui justifiait son licenciement pour faute grave.

 

Par conséquent, chauffeur pensez à avertir votre employeur en cas de cumul d'emploi, et ce d'autant plus que, le règlement CE n°561/2006 définissant le temps de conduite dans le secteur routier prévoit à son article 20 alinéa 3 que le conducteur qui travaille pour plus d'une entreprise de transport doit fournir suffisamment d'informations à chacune de ces entreprises pour lui permettre de se conformer au dit règlement.

 

Publié le 01/10/2013

Commentaires

Phil 75
Bonjour,

Je suis en EI en tant que chauffeur privé et salarié comme conducteur de bus, suis-je assujetti à cette réglementation?

Merci.
02 June 2018 à 06:00

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